SOCIOLOGIE Politique / PENSER AUTREMENT L’IMMIGRATION(1) par Jacqueline COSTA-LASCOUX & André COSTES

Le mouvement de mondialisation s’accompagne d’un changement qualitatif dans les migrations internationales. Les entreprises deviennent multinationales ou se délocalisent. Les « migrations tournantes » se font à l’échelle d’une région planétaire…

Les « migrations pendulaires » conduisent des travailleurs de plus en plus nombreux à s’exiler quelques mois pour un salaire décuplant leur revenu et à se procurer des biens de consommation dont la revente s’avérera lucrative dans les pays d’origine. Des diasporas aux activités commerciales et intellectuelles, largement disséminées, relient tous les continents (à Vancouver, on appelle les Chinois de la diaspora les « internautes »). Les séjours à l’étranger des scientifiques, des artistes, des étudiants, sont désormais une nécessité. Les migrations de santé s’amplifient au gré des progrès de la médecine dans les pays développés. Le tourisme lui-même est l’occasion de déplacements lointains et de circuits organisés. Ces formes diverses de mobilités trans-frontières s’ajoutent aux mouvements plus classiques des travailleurs immigrés et de leurs familles. Dans le même temps, des conflits surgissent, poussant des milliers de personnes à fuir les persécutions et à s’exiler. La variété des causes, des formes, des itinéraires, des origines nationales et la rapidité des rythmes de circulation des personnes obligent à penser autrement les politiques migratoires.

Or, paradoxalement, les pays européens qui avaient encouragé la venue d’une main-d’œuvre immigrée pendant les années de croissance, sans se soucier de la régularité de leur séjour (80 % des immigrés dans les années 60 étaient en situation irrégulière), tentent depuis vingt ans d' »arrêter l’immigration ». Le contexte économique est le prétexte à un bouclage de plus en plus serré des frontières. Dès lors, c’est l’idéologie du contrôle qui domine. Les législations restrictives se succèdent, sans grande cohérence, au nom de la maîtrise des flux.

 

L’EUROPE SE BARRICADE

 

Nombre de pays européens ont élaboré des dispositifs répressifs. Ils ont renforcé les peines contre les étrangers « sans titre » et contre les personnes leur portant assistance, organisé des procédures accélérées pour les demandes « manifestement infondées », assorti les certificats d’hébergement d’une obligation de garantie financière couvrant les frais de l’hébergé, limité de façon drastique le regroupement familial, multiplié les « clauses spéciales d’ordre public ». La loi néerlandaise a même introduit le principe de la « préférence communautaire » opposée aux étrangers non européens. La sévérité des conditions d’entrée et de séjour s’accompagne d’un maillage de fichiers informatisés, connectés entre eux. Les pays du nord de l’Europe prévoient ainsi la connexion du fichier des étrangers avec les fichiers de police, les fichiers sociaux (l’aide sociale) et les fichiers fiscaux. Les contrôles se multiplient, parallèlement au durcissement des critères permettant d’obtenir ou de renouveler un titre… et le nombre des « sans-papiers » continue d’augmenter.

L’architecture de ces différentes législations repose sur une triple erreur d’appréciation : une analyse obsolète des mobilités internationales réduites au seul phénomène de l’immigration(2), entendue comme un mouvement à sens unique des pays pauvres vers les pays riches (sait-on qu’un million et demi de Français résident à l’étranger ?) ; la volonté de maintenir des relations bilatérales privilégiées avec les anciens pays colonisés ; une approche intergouvernementale qui supplante, en Europe, l’élaboration d’une politique communautaire. Ces trois conceptions conjuguées conduisent les États à reconnaître périodiquement la nécessité de réformer la législation… pour masquer leur incapacité à maîtriser un phénomène qui est, par essence, international. Peut-être conviendrait-il alors de changer de point de vue, d’essayer d’analyser les causes des migrations internationales, au lieu de tenter d' »endiguer les flux » à leur point d’arrivée.

Le Grand Marché intérieur, prévu à l’Acte unique européen de 1986, supposait quatre libertés fondamentales : circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. C’est cette dernière liberté qui n’a pu être pleinement réalisée. La coopération des polices l’a emporté sur la volonté d’élaborer une politique de l’Union européenne. Mais, au moment où le processus de révision du Traité de l’Union est engagé, il existe des opportunités qu’il faut saisir. Il convient, en effet, d’abandonner une logique qui se rigidifie au fur et à mesure des échecs qu’elle produit. Les syndicats, les associations, les Églises, les collectifs qui ont apporté leur réflexion et leurs propositions doivent être associés à cette élaboration. La démarche aurait plus de cohérence que les contrôles policiers au coup par coup ou les régularisations a posteriori.

 

UNE AUTRE LOGIQUE

 

Pourquoi craindre que le respect des libertés fondamentales ne conduise au laxisme ? Au contraire, il est la condition d’une législation adaptée aux nouveaux phénomènes migratoires et le moyen efficace de les réguler. Plus la mobilité est possible, moins les migrants tentent de s’implanter ; plus ils bénéficient de l’égalité des droits, moins leur force de travail est attractive pour les employeurs à la recherche d’une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci. Les Italiens, les Portugais, une fois devenus des ressortissants communautaires, ont cessé d’alimenter des immigrations massives dans les pays européens. De même, l’ouverture des frontières de l’Europe de l’Est n’a pas entraîné un déferlement de populations : les contrats de travail à durée déterminée, les échanges de biens et de services favorisent les investissements et l’ouverture de nouveaux marchés. Quant aux accords de Schengen, qui organisent la suppression des frontières physiques entre les États signataires, ils n’ont pas conduit à ces exodes massifs, annoncés, de populations vers les régions prospères. La difficulté principale réside dans l’absence d’une politique commune contre les trafics de stupéfiants, non dans l’absence de contrôle aux frontières.

Le principe d’une liberté de circulation, reconnue et organisée, établit les bases d’une véritable politique de co-développement entre les États. Ceux-ci sont alors impliqués dans une chaîne de responsabilités, qui contraint au respect des règles du droit du travail et des droits fondamentaux des personnes. La liberté régulée est plus efficace que les prétentions à la maîtrise, aussitôt démenties par les faits. Les opinions publiques sont aptes à comprendre les enjeux des nouvelles mobilités internationales et l’intérêt d’organiser des échanges trans-frontières qui ne soient pas le privilège de quelques-uns. Et, de toute façon, elles ne croient plus aux déclarations de « fermeture des frontières »… récurrentes depuis plus de vingt ans !

 

SORTIR DES ARCHAÏSMES

 

Les politiques des États européens sont archaïques au regard des réseaux de la mondialisation, destructrices des relations de confiance avec les pays en développement, illusoires sur la capacité des Etats-nations à maîtriser les mouvements migratoires. Les effets pervers s’accumulent et alimentent les partis d’extrême-droite, qui ont beau jeu de souligner les échecs. La lutte contre l’immigration illégale enferme les plus vulnérables dans une condition de non-droit, sans atteindre les vrais responsables. Les contrôles aux frontières ne tarissent pas les migrations, parce qu’ils ne sauraient à eux seuls dissuader ceux qui fuient la misère ou les persécutions de tenter leur chance, ni décourager les trafiquants de tirer profit de leur dénuement.

A l’inverse, les discours sur le bouclage des frontières inclinent les immigrés à rester là où ils ont réussi à s’installer, craignant, s’ils s’éloignaient, de ne plus pouvoir revenir. Et plus les législations deviennent tracassières, plus elles font le bonheur des trafiquants, qui organisent la surenchère. Les mafias se saisissent des réglementations tatillonnes pour faire monter les prix des faux-papiers et les salaires des passeurs, pour rentabiliser les trafics de main-d’œuvre en les reliant à des trafics de drogues, d’armes ou de prostitution. Les politiques purement répressives ne sont pas seulement dépassées, elles alimentent un marché parallèle au bénéfice des employeurs les moins scrupuleux, des marchands de sommeil et des milieux criminels organisés. En cela, elles sont dangereuses pour les libertés et contre-productives au regard de leurs objectifs. Une fois les réseaux constitués, il devient particulièrement difficile et coûteux de les démanteler.

Le « contrôle de l’immigration », qui prévaut aujourd’hui, est une logique de gestion de populations en fonction de l’origine nationale des immigrés, c’est-à-dire une logique quantitative et inévitablement discriminatoire. Certains vont jusqu’à proposer des « quotas d’immigration ». Ils oublient les échecs des États-Unis, pris dans la dialectique Front door / Back door(3), toujours aux prises avec leurs millions de clandestins.

 

L’ILLUSION DE LA MAÎTRISE

 

Les quotas par nationalité entrent dans la logique de la discrimination des origines ; les quotas par branche d’activité font abusivement croire à une connaissance précise des besoins du marché du travail et participent d’un système d’appréciation en termes de charges ou d’apports de telle ou telle catégorie de population. Évitons le simplisme qui consiste à vanter globalement « l’immigration comme une richesse » (pour qui ? Pour les régions d’origine qui se dépeuplent et meurent, pour les employeurs qui exploitent, pour les travailleurs exploités, pour les familles séparées… ?). Quant à ceux qui brandissent la menace d’une invasion, ils cèdent à la vision fantasmagorique du nombre, en ignorant la diversité des migrations trans-frontières. A quelle aune se fera la pesée des coûts et avantages, et au nom de quelle légitimité ? Faudra-t-il préciser… combien de paysans Soninkés pour un PDG coréen, combien d’étudiants de préférence à des travailleurs manuels ?

Une politique migratoire qui se met au service de la géopolitique établit des listes de « pays sûrs et développés » distingués des « pays pauvres et à risque », au détriment d’une analyse de la situation individuelle des exilés. Le raisonnement est sommaire, peu conforme à l’égale dignité des personnes et toujours en retard sur les évolutions. Les politiques migratoires fondées sur ces choix quantitatifs et gestionnaires, sont en quête d’une actualisation permanente. A trop vouloir enserrer dans des catégories et des chiffres, elles s’emprisonnent dans une bureaucratie kafkaïenne. L’illusion de la maîtrise sombre dans un calcul arbitraire. Les partis et les médias courent après des statistiques, que chacun interprète à sa façon, sans satisfaire des opinions publiques inquiètes, sans donner les outils d’évaluation des politiques mises en œuvre. Le mythe du chiffre explicatif règne autant sur l’analyse des flux que sur l’appréciation de l’intégration.

 

LA MOBILITÉ INTERNATIONALE, UNE VALEUR

 

C’est une nouvelle logique d’ensemble qu’il s’agit de repenser pour élaborer une politique non plus de « l’immigration » mais des « migrations internationales », construite sur le socle des droits de l’Homme. Seule la compétence communautaire, qui suppose des engagements communs des États, serait en mesure de prendre acte de la diversité des mouvements migratoires qui sillonnent la planète. La mobilité internationale est à la fois une réalité et une valeur, la liberté d’aller et venir, un droit fondamental.

Des mécanismes plus transparents de consultation et de co-décision, notamment en développant le rôle du Parlement européen, l’introduction du principe majoritaire dans les délibérations du Conseil des Ministres, la détermination de garanties procédurales et de voies de recours devant la Cour de Justice, peuvent renforcer cette construction juridique commune aux États de l’Union. Pour parfaire l’édifice, il conviendrait de concrétiser ce qui est demandé par de nombreuses associations : l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Désormais, plusieurs États préconisent que les politiques d’asile et d’immigration soient considérées comme « les objets d’une possible et progressive communautarisation« (4). Un tel programme reste utopiste dans le contexte politique actuel, mais c’est une utopie positive qui n’a rien d’irréaliste ni d’irréalisable, à l’instar de ce que fut, en son temps, l’élaboration de tous les grands textes de la Communauté européenne. Seule une politique de l’Union, fédérant une Charte des droits des migrants, permettrait de poser clairement les principes directeurs inspirant des mesures concrètes et des procédures démocratiques.

La régulation des migrations internationales ne saurait se résumer à un arsenal répressif contre l’immigration clandestine. La lutte contre les formes illégales d’emploi, pour être efficace, doit être une politique au bénéfice de tous les travailleurs, quel que soit leur statut ou leur nationalité. Abandonnons ce qui, depuis le milieu 1974, fait les titres de la presse sur le thème : « Fermeture des frontières » ou « Immigration zéro », mirages qui disqualifient la classe politique et désorientent l’État de droit(5). Une politique des migrations internationales doit restaurer les valeurs fondamentales dont elle se réclame. Parmi celles-ci, la quatrième liberté du Traité de l’Union, la liberté de circulation, doit pouvoir s’étendre au plus grand nombre, quitte, pour les États, à en préciser les conditions d’exercice. Cette nouvelle politique inscrivant le « droit d’aller et venir » dans un cadre juridique commun pourrait alors entrer dans le Premier pilier de l’Union.

Il s’agit de dépénaliser la condition de l’étranger ressortissant d’un État tiers. L’autorisation d’entrée et de séjour incluse dans la logique de la circulation trans-frontières doit correspondre à un droit d’entrée sous conditions d’exercice. Il s’agit moins de dresser des barrières, au travers desquelles les plus malins ou les plus entreprenants tentent d’ouvrir une brèche, que de poser les obligations du contrat d’entrée et des conditions de séjour. Cette conception plus contractualisée de la circulation des personnes engage la responsabilité des États et des individus sur la base d’intérêts et d’avantages réciproques. Un apport de main-d’œuvre peut s’accompagner d’une formation dans le pays d’accueil, celle-ci servant, par la suite, au pays d’origine qui, à son tour, ouvrira des débouchés. Les migrants mieux formés et les structures d’accueil qui auront assumé la formation seront les artisans d’un co-développement.

Toutefois, il convient de préciser, sans faux-fuyants, les conditions d’exercice du droit d’aller et venir. La naïveté d’un rêve de liberté sans contrainte conduit aux pires formes d’exploitation. Par ailleurs, pour être acceptée par l’opinion, la logique des droits fondamentaux ne peut servir d’alibi à « une Europe ouverte à tous vents ». La reconnaissance des droits fondamentaux des migrants, quels que soient leurs origines et leurs lieux de résidence, suppose des « restrictions nécessaires », un principe de compatibilité des libertés et une règle d’équilibre entre les intérêts divergents, précisément par respect des droits et libertés auxquels se réfèrent les sociétés démocratiques.Aujourd’hui, la mobilité internationale participe au premier chef à la formation des inégalités. Elle est l’apanage d’une élite internationale économique, politique, scientifique, artistique, d’une jet society, tandis que les plus pauvres sont assignés à résidence. Rétablir le droit d’aller et venir pour tous, c’est rompre avec cette inégalité qui aggrave le « cercle vicieux de la pauvreté » et qui accentue les retards de développement. Or, l’inégalité dans la mobilité est d’autant plus pernicieuse qu’elle s’accompagne, le plus souvent, d’une inégalité dans l’appropriation des savoirs et de l’information. Il faut que les États, comme cela a été amorcé à la Conférence méditerranéenne de Palma de Majorque les 14-17 octobre 1996, favorisent un espace de migrations, sur le critère de la libre circulation des personnes et de l’information.

 

PROJET MIGRATOIRE ET CHARTE SOCIALE

 

Les images exportées par les pays développés, y compris par leurs ambassades, suscitent dans les populations du tiers monde le rêve d’un Eldorado à portée d’avion. Quelques États, cependant, ont choisi de faire une information exacte sur les conditions de vie dans leurs pays, sur les secteurs d’activité où une formation ou un emploi pourrait être obtenu, sur les contreparties de la protection sociale et sur les implications d’une démocratie de droit. Les conditions d’une émigration sont alors minutieusement préparées. Pourquoi, en effet, ne pas expliquer avec plus de fermeté les limites socio-économiques dans les pays d’accueil, prévoir des contrats mieux adaptés – contrats saisonniers, à durée déterminée ou indéterminée -, des stages de formation ou de qualification, des obligations précises, comprenant les conditions de départ et de retour qui engagent tous les partenaires et les migrants eux-mêmes ? La migration serait alors incluse dans un projet migratoire, accompagné par les services sociaux assurant une assistance et une initiation aux règles de vie dans une société démocratique. A titre expérimental, le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAE) et le Secours Catholique ont déjà monté ce type de projets migratoires, dont le migrant est un acteur responsable.

Des solutions similaires ont été débattues à la Conférence de Palma de Majorque. Elles sont envisageables à moyen terme, avec la construction progressive d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange; elles le sont aussi pour d’autres régions géographiques, comme l’Europe orientale. Dans cette perspective, des instructions consulaires communes aux États de l’Union européenne, laissant à chaque État les modalités d’application tout en traçant une philosophie unitaire des conditions de circulation et de travail, dans le respect des droits fondamentaux des personnes, formeraient un des volets de la Charte sociale des migrants. Il s’agirait, en effet, d’éviter certaines pratiques, comme celles observées récemment en Allemagne ou au Bénélux, de « détachements internationaux de main-d’œuvre », consistant, pour des sociétés étrangères intervenant dans un État membre, à employer temporairement des ressortissants d’un troisième pays sans payer de cotisations sociales dans le pays d’origine, pas plus que dans le pays d’emploi, sorte de dumping social à échelle planétaire. L’Union européenne pourrait donner l’exemple d’une politique des migrations internationales mieux adaptée aux évolutions des sociétés, qui inscrirait la circulation des personnes dans une politique de lutte contre toutes les formes illégales d’emploi ou autres formes d’exploitation, au mépris des règles du droit du travail et de la législation sociale. Cela signifie également que la séparation des pouvoirs soit mieux affirmée, en distinguant ce qui est de l’ordre du séjour et du droit du travail proprement dit de ce qui est de l’ordre du judiciaire et du répressif. L’intervention du juge pénal doit être réservée aux infractions caractérisées ; la régulation des flux ou des mesures d’éloignement du territoire ne sont pas de son ressort.

 

DES PARTENAIRES RESPONSABLES

 

Avec des conditions d’entrée et de séjour clairement définies et impliquant la responsabilité de tous les partenaires, une Commission du séjour qui appliquerait le principe du contradictoire et le mécanisme normal des voies de recours (c’est-à-dire un recours suspensif dans des délais raisonnables) garantirait la transparence des procédures. Cette cohérence logique serait alors à même de faire obstacle à la multiplication des filières de trafics, qui se joue de l’opacité actuelle des réglementations, tant il est vrai que les sanctions répressives qui sont distribuées comme autant de peines complémentaires touchent prioritairement les plus démunis.

La voie à explorer est celle de l’intégration de la circulation des personnes dans des politiques de développement, en considérant que « la lutte contre l’immigration clandestine » passe par une reprise, dans des limites raisonnables, des formes légales de migrations. Une telle politique suppose une nécessaire concertation et co-responsabilité avec les pays d’origine. La contribution de l’Union européenne serait dès lors essentielle en incluant la politique migratoire dans le cadre des accords d’association avec les pays tiers et en incitant les États membres à les appliquer dans le respect d’une Charte des droits des migrants. Plusieurs propositions concernant les diverses modalités des migrations pourraient alors être précisées en impliquant et en responsabilisant les différents partenaires.

Ainsi, le principe d’égalité de traitement et l’application stricte du droit du travail constituent la meilleure dissuasion contre les formes illégales d’emploi. Il convient de sortir du tropisme du nombre des « clandestins », pour penser en termes de solidarité entre travailleurs européens et travailleurs des États tiers. La priorité est de mettre en cause la responsabilité des donneurs d’ordre, non celle des victimes de trafiquants : certains immigrés travaillent dans des sous-sols ou des soupentes, qui leur servent d’ateliers, en ignorant le nom même du pays dans lequel ils sont. Cela signifie une réforme de l’inspection du travail, afin d’augmenter ses compétences dans le cadre d’une Charte sociale européenne plus opératoire. Ce sont toutes les formes de traite et d’exploitation des êtres humains qui sont à combattre, non la seule « immigration clandestine ».

 

ASILE POLITIQUE ET VIE FAMILIALE

 

Dans le domaine de l’asile politique, il devient urgent de distinguer ce qui relève des migrations de droit commun et ce qui relève de l’asile politique, mais non pas en fonction d’une analyse unilatérale et globale de la situation d’un pays. Le droit d’asile est un droit de la personne, non une situation collective appréciée au gré des intérêts du moment ou des accords passés avec les gouvernements en place. L’Union Européenne reste une « région sûre », qui doit être capable d’accueillir ceux qui fuient les persécutions, d’où qu’elles viennent. Cela signifie des procédures plus transparentes et qui ne cèdent pas trop facilement à la pseudo-célérité des procédures pour les « demandes manifestement infondées ». Cela suppose des instances particulièrement attentives aux populations les plus vulnérables, l’organisation d’un asile humanitaire pour les personnes en état de détresse, des voies de recours contre les décisions négatives et, sous certaines conditions, des autorisations de séjour pour les déboutés qui ne peuvent plus rentrer dans leur pays d’origine.Pour ce qui est du droit de vivre en famille, la Coordination européenne propose un amendement au traité de l’Union européenne visant à éliminer toute forme de discrimination et à prendre en compte la dimension familiale. La notion de regroupement familial n’a pas à être dominée par la volonté de limiter les flux migratoires, par des objectifs purement économiques et financiers, par des visées discriminatoires en fonction de l’origine des migrants, souvent au détriment des femmes. Le droit de vivre en famille doit s’intégrer dans une politique commune de respect d’un droit fondamental qui serait l’inspirateur d’une Directive européenne ou d’une Convention. Mais, là encore, la philosophie de l’ensemble ne peut s’accommoder de conceptions archaïques de la famille, qui prônent des discriminations sexistes ou des interdits de mariage. La non-discrimination ne se divise pas ; pour être pleinement appliquée, encore faut-il ne pas y déroger, sous prétexte d’un droit à la différence.

 

DROITS ET GARANTIES

 

La philosophie des droits de l’Homme n’est pas une vague idée généreuse. Elle forme une pensée rigoureuse et exigeante, qui suppose une organisation cohérente des droits et libertés. Ainsi, elle repose sur la conception d’un individu libre, clairement identifié en tant que sujet de droit. L’égale dignité de la personne est ainsi inscrite dans une identité juridique, garantie par un ensemble de règles de preuve. En attendant que certains États établissent un état-civil des personnes plus fiable et plus démocratique, les sociétés d’accueil ont le devoir de garantir les droits fondamentaux des personnes en prévoyant des procédures de reconstitution d’état des personnes, comme le pratique l’OFPRA pour les réfugiés ou certains pays recourant à la possession d’état et aux témoignages. De nombreux regroupements familiaux ou des régularisations ne peuvent aboutir, faute de documents prouvant les allégations des postulants. Les répercussions sont parfois dramatiques. Elles entraînent, notamment, une absence de « garanties de représentation » lors des contrôles de police, qui conduisent inévitablement à la détention provisoire lorsque les autorités craignent que le migrant ne puisse répondre à une convocation. En identifiant les individus et leurs relations de parenté, en formalisant les conditions de circulation et en précisant les obligations réciproques, une régulation s’établit avec efficience et équité. L’affirmation des droits de l’Homme ne saurait ignorer les moyens qui les garantissent et leur donnent vie.

La remise en cause périodique de la politique de l’immigration, l’empilement des lois et circulaires multipliant les catégories et les critères, créent d’inévitables dysfonctionnements dans les institutions. L’immigré se sent un usager anonyme pris dans le maquis des réglementations. La loi perd de sa crédibilité, l’État de droit, de sa force. En cela, la question des migrations internationales est exemplaire des échecs réitérés de politiques qui se révèlent obsolètes avant même d’avoir été mises en œuvre. L’opinion publique, quant à elle, est lasse et désabusée ; n’attendant plus rien du législateur, elle risque de céder aux discours extrémistes et au vote protestataire. Il suffirait, pourtant, d’oser ouvrir le débat pour penser autrement non pas « l’immigration » mais les migrations internationales, ces mobilités trans-frontières qui tissent déjà un nouveau lien social.

 

Notes :

 

(1) Cet article s’inspire, pour une part, d’une intervention donnée au Sénat, le 18 novembre 1996, lors des Assises du Collège des Médiateurs.

(2) L’expression courante « politique d’immigration » (politique qui consiste à faire venir des étrangers), au lieu de « politique de l’immigration » (relative aux étrangers entrant sur le sol national, y compris pour en réduire le nombre), est symptomatique de cette polarisation sur le pays de résidence.

(3) Cf. Aristide ZOLBERG, in Logiques d’États et immigrations (J. COSTA-LASCOUX et P. WEIL, dir.), Kimé, 1992.

(4) Cf. Fiche thématique sur la Communautarisation du Troisième Pilier (CJA) du traité de l’Union européenne, n°9, Parlement européen, Task-force, 22 août 1996, PE 166.292.Or FR.

(5) Cf. J. COSTA-LASCOUX, « L’État désorienté », in Fractures de l’État-nation (N. BURGI, dir.), Kimé, 1994, pp. 12-146 ; et en Livre de Poche, 1994, pp. 125-143.

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